Est-il possible d’engager en intérim un travailleur étranger ? Comment faire pour embaucher en intérim un travailleur étranger ? Vous souhaitez recruter en intérim un travailleur étranger, mais vous ne savez pas comment faire ? Pas de panique, nous allons vous éclairer.
Il est tout à fait possible d’engager un travailleur étranger en intérim en respectant un certain nombre de conditions. Et puis, dans le cas où vous souhaiteriez embaucher un travailleur étranger, mais ne pas vous occuper des démarches administratives, des agences d’intérim tel que NOWJOBS le font pour vous !
Les conditions d’embauche d’un travailleur étranger non européen
Comme nous vous le disions précédemment, il est tout à fait possible d’embaucher en intérim un travailleur étranger sous certaines conditions. Tout d’abord, ce travailleur étranger doit être en possession d’une autorisation de travail pour le poste à pourvoir sur le territoire français s’il n’est pas citoyen européen. De plus, il est indispensable qu’il transmette les documents suivants : sa carte de séjour en cours de validité, ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité.
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Globalement, la condition sine quoi non est que le travailleur étranger soit en situation régulière. Pour les travailleurs étrangers étudiants, il faut que le visa ou titre de séjour présente la notion « Étudiant autorisé à travailler à titre accessoire”. Cela signifie que l’étudiant ne peut travailler uniquement sur son temps libre et que ce travail ne doit pas dépasser son temps de cours ou de révisions.
Les conditions d’embauche d’un travailleur étranger européen
Les conditions diffèrent légèrement lorsque le travailleur étranger est membre de l’Union Européenne. Les démarches sont simplifiées dans ce cas de figure. En effet, le travailleur étranger, mais européen, n’est pas tenu de posséder un titre de séjour s’il dispose d’un droit de séjour permanent en France.
De plus, conformément au traité de Rome, le travailleur étranger européen peut travailler en France librement sans autorisation de travail s’il possède une carte d’identité. En résumé, il n’y a pas de différence entre l’embauche d’un salarié français et celle d’un travailleur étranger européen.
Les démarches d’embauche d’un travailleur étranger non européen
Pour embaucher un travailleur étranger non européen comme intérimaire, la première étape est d’établir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) au minimum huit jours avant l’embauche. Cette déclaration préalable à l’embauche (DPAE) permet d’enregistrer le travailleur étranger auprès de la Sécurité Sociale, de l’assurance chômage et d’un service de santé au travail. Cette formalité permet d’être en règle avec la législation en vigueur. Puis, il est indispensable de vérifier l’autorisation de travail ou le titre de séjour du travailleur étranger.
Ce document devra ensuite être adressé à la préfecture du département d’embauche. Il est parfois possible d’être dispensé de l’autorisation de travail si le travailleur étranger est étudiant et qu’il possède une autorisation provisoire de séjour (APS) par exemple. Il est aussi parfois possible d’être dispensé de la demande auprès de la Préfecture si le travailleur étranger est inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi ou pour les personnes en période transitoire possédant un diplôme de grade master.
Les démarches d’embauche d’un travailleur étranger non résident français
Il est possible d’embaucher également un travailleur étranger qui ne réside pas en France. Pour cela l’agence d’intérim (ou directement l’employeur) se doit de réaliser des démarches spécifiques à ce cas de figure. Tout d’abord, il est indispensable de réaliser une demande d’autorisation de travail. Pour cela, l’offre d’emploi doit impérativement être proposée à un organisme de placement tel que Pôle Emploi. Puis, tout cela est transmis à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), qui accepte ou non la demande.
Si la demande est acceptée, alors l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) se charge de l’acheminement du travailleur étranger et de sa visite médicale. Ce dernier reçoit alors son visa qui lui permet de travailler.
Les risques encourus en cas de non respect des réglementations
Attention, en cas de non respect des réglementations en vigueur pour l’emploi de travailleur étranger, les sanctions peuvent être lourdes. C’est pourquoi il est très important de veiller au respect des procédures d’embauche. Dans le cas où un travailleur étranger serait employé par une entreprise sans déclaration, alors ce salarié serait considéré comme travailleur illégal compte tenu de la législation. L’employeur risquerait alors jusqu’à 75 000€ d’amende.
En faisant appel à une agence d’intérim, il peut être plus simple d’embaucher un travailleur étranger au vu des démarches administratives à accomplir pour être en règle avec la législation. C’est la cas notamment de NOWJOBS par exemple, qui en plus de gérer pour vous l’ensemble des démarches administratives lambda, gère également les démarches nécessaires à l’emploi des travailleurs étrangers.
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