Est-il possible d’engager en intérim un travailleur étranger ? Oui, sous certaines conditions. Il est tout à fait possible d’engager un travailleur étranger en intérim en respectant un certain nombre de conditions. Cet article fait le point sur l’intérim étranger en France : conditions, démarches et sanctions. Vous souhaitez recruter en intérim un travailleur étranger et vous ne savez pas comment faire pour embaucher un travailleur étranger en intérim ? Voici les points à connaître.
Intérim et travailleur étranger : le principe
La condition sine qua non est que le travailleur étranger soit en situation régulière. Les règles diffèrent ensuite selon qu’il est européen ou non européen.
- Travailleur européen : pas de titre de séjour exigé s’il dispose d’un droit de séjour permanent en France, avec présentation d’une carte d’identité.
- Travailleur non européen : autorisation de travail pour le poste, carte de séjour en cours de validité et photocopie de la pièce d’identité.
Travailleur étranger européen : les conditions allégées
Les conditions diffèrent légèrement lorsque le travailleur est membre de l’Union européenne. Les démarches sont simplifiées dans ce cas. Il n’est pas tenu de posséder un titre de séjour s’il dispose d’un droit de séjour permanent en France.
Il peut travailler en France sans autorisation de travail s’il possède une carte d’identité. Il n’y a pas de différence entre l’embauche d’un salarié français et celle d’un travailleur étranger européen.
Travailleur étranger non européen : autorisation de travail et documents
Pour un travailleur étranger non européen, une autorisation de travail pour le poste à pourvoir sur le territoire français est indispensable. Pour une autorisation de travail intérimaire étranger, il doit aussi transmettre sa carte de séjour en cours de validité, ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité.
La situation régulière reste la condition indispensable à l’embauche.
Démarches d’embauche : DPAE, autorisation de travail et préfecture
Pour embaucher un travailleur étranger en intérim, la première étape est la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), à établir au minimum huit jours avant l’embauche. Pour la DPAE intérim, l’entreprise de travail temporaire, employeur du salarié intérimaire, réalise cette déclaration. Suivez ensuite ces étapes :
- Étape 1 : l’entreprise de travail temporaire réalise la DPAE au minimum huit jours avant l’embauche.
- Étape 2 : la DPAE permet d’enregistrer le travailleur étranger auprès de la Sécurité sociale, de l’assurance chômage et d’un service de santé au travail. Cette formalité permet d’être en règle avec la législation en vigueur.
- Étape 3 : vérifiez l’autorisation de travail ou le titre de séjour du travailleur étranger.
- Étape 4 : adressez ce document à la préfecture du département d’embauche.
Cas particuliers : étudiants et dispenses
Pour un travailleur étranger étudiant, le visa ou le titre de séjour doit porter la mention « Étudiant autorisé à travailler à titre accessoire ». Cela signifie que l’étudiant ne peut travailler que sur son temps libre, et que ce travail ne doit pas dépasser son temps de cours ou de révisions.
Une dispense de l’autorisation de travail est parfois possible, par exemple avec une autorisation provisoire de séjour (APS) pour un étudiant. Une dispense de la demande auprès de la préfecture est aussi parfois possible si le travailleur est inscrit comme demandeur d’emploi auprès d’un organisme de placement, ou s’il relève de la période transitoire et possède un diplôme de grade master. Ces situations concernent notamment une mission intérim étranger.
Travailleur étranger non résident en France
Il est possible d’embaucher un travailleur étranger qui ne réside pas en France. L’agence d’intérim, ou directement l’employeur, doit alors réaliser des démarches spécifiques :
- Étape 1 : déposer une demande d’autorisation de travail. L’offre d’emploi doit impérativement être proposée à un organisme de placement.
- Étape 2 : la demande est transmise à l’administration compétente, qui accepte ou refuse.
- Étape 3 : si la demande est acceptée, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) se charge de l’acheminement du travailleur étranger et de sa visite médicale.
- Étape 4 : le travailleur reçoit alors son visa, qui lui permet de travailler.
Sanctions en cas de non-respect et rôle de l’agence d’intérim
En cas de non-respect des réglementations en vigueur pour l’emploi de travailleurs étrangers, les sanctions peuvent être lourdes. Il est donc très important de veiller au respect des procédures d’embauche. Si un travailleur étranger est employé par une entreprise sans déclaration, ce salarié est considéré comme travailleur illégal au regard de la législation. L’employeur risque alors jusqu’à 75 000 € d’amende.
Faire appel à une agence d’intérim peut simplifier l’embauche d’un intérimaire étranger, au vu des démarches administratives à accomplir pour rester en règle. C’est le cas notamment de NOWJOBS, qui gère pour vous l’ensemble des démarches administratives courantes, ainsi que celles liées à l’emploi des travailleurs étrangers.
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